{"id":127,"date":"2018-11-13T10:24:19","date_gmt":"2018-11-13T09:24:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/?page_id=127"},"modified":"2020-04-09T18:31:39","modified_gmt":"2020-04-09T16:31:39","slug":"cours-de-lor","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/cours-de-lor\/","title":{"rendered":"FISCALITE"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

FISCALITE <\/b>
Taxes sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux en France, Suisse et Belgique<\/b><\/div><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t

La London Bullion Market Association est l\u2019organisme officiellement charg\u00e9e de d\u00e9terminer le cours de l’or au quotidien.<\/p>

Les soci\u00e9t\u00e9s de n\u00e9goce de m\u00e9taux pr\u00e9cieux appliquent des commissions \u00e0 l’achat et \u00e0 vente. Ces commissions varient en fonction du m\u00e9tal, or ou argent, du produit et du montant de l’investissement. La commission de vente est le plus souvent un pourcentage fixe.<\/p>

Les op\u00e9rations de rachat d’or<\/b>, vente de bijoux et d’autres objets destin\u00e9s au recyclage de l’or, s’effectuent sur une base inf\u00e9rieure de 10\/30% du cours, selon l’alliage qui les composent (or \u00e0 18, 14 carats) et de la soci\u00e9t\u00e9 qui rach\u00e8te.

A L’ACHAT<\/b><\/p>

Sur le territoire fran\u00e7ais<\/b>, l’or d’investissement est exempt\u00e9 de TVA.<\/p>

Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de l’or d’investissement, les pi\u00e8ces en or doivent, seulement pr\u00e9senter un degr\u00e9 de puret\u00e9 \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 900 milli\u00e8mes et r\u00e9pondre \u00e9galement aux trois conditions cumulatives suivantes :<\/p>

\u2022 avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es apr\u00e8s 1800<\/p>

\u2022 avoir, ou avoir eu, cours l\u00e9gal dans le pays d’origine<\/p>

\u2022 \u00eatre habituellement vendues \u00e0 un prix qui ne d\u00e9passe pas de plus de 80 % la valeur sur le march\u00e9 libre de l’or que contiennent les pi\u00e8ces.<\/p>

A LA VENTE<\/b><\/p>

IMP\u00d4T SUR LA FORTUNE IMMOBILI\u00c8RE<\/p>

Depuis le 1er janvier 2018, l’imposition sur la d\u00e9tention des m\u00e9taux pr\u00e9cieux n’existe plus. En effet, l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) a disparu au profit de l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI).<\/p>

Les m\u00e9taux pr\u00e9cieux (lingots, pi\u00e8ces, bijoux) ne sont donc plus pris en compte dans la d\u00e9claration fiscale de fin d’ann\u00e9e. Seuls les biens immobiliers sont concern\u00e9s.<\/p>

Un investisseur peut donc acheter autant de m\u00e9taux pr\u00e9cieux qu’il le veut et qu’il le peut, sans aucune imposition. C’est un des nouveaux avantages de la nouvelle loi IFI, qui favorise donc l’achat de m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/p>

EXON\u00c9RATION DE TVA SUR LA VENTE D’OR<\/p>

Fiscalit\u00e9 sur l’achat de pi\u00e8ces et lingots Or<\/p>

L\u2019Or d\u2019investissement n\u2019est pas soumis \u00e0 la TVA<\/b>. Cela concerne :<\/p>

\u00a0\u2022\u00a0Les lingots Or,\u00a0 lingotins Or<\/b>, barres ou plaquettes, dont le poids est sup\u00e9rieur \u00e0 1 gramme et dont la puret\u00e9 est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 995\/1000, ce qui est le cas des pi\u00e8ces vendues par GGCC.<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0Les pi\u00e8ces Or<\/b> dont la puret\u00e9 est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 900\/1000, qui ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es apr\u00e8s 1800, qui sont ou qui ont \u00e9t\u00e9 en circulation dans leur pays d\u2019origine (cours l\u00e9gal), et dont le prix de vente ne d\u00e9passe pas de 80% la valeur de l\u2019or qu\u2019elles contiennent.<\/p>

FISCALIT\u00c9 SUR LE RACHAT D’OR<\/p>

Depuis le 1er janvier 2014, la vente par un particulier de ses bijoux est exon\u00e9r\u00e9e de taxe, pour toute transaction inf\u00e9rieure \u00e0 5000 euros.<\/p>

Revente des pi\u00e8ces et lingots : deux options possibles<\/p>

Taxe sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux (ou TMP) : 11,5% sur l’ensemble de la vente<\/b><\/p>

Depuis le 1er janvier 2018, la vente de vos pi\u00e8ces et lingots est soumise \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 11,5%<\/b> sur le montant de la transaction. Cette taxe est directement collect\u00e9e par le professionnel acqu\u00e9reur, qui la reverse aux autorit\u00e9s fiscales. Par cons\u00e9quent, la somme per\u00e7ue par le vendeur est nette d’imp\u00f4ts.<\/p>

Taxe sur les Plus-Values r\u00e9elles (ou TPV) : 36,2% sur la plus-value issue de la vente<\/b><\/p>

Depuis le 1er janvier 2006, le vendeur peut \u00e9galement choisir un autre r\u00e9gime de taxation, le r\u00e9gime de Taxation sur les Plus-values r\u00e9elles (TPV)<\/b>, \u00e0 la condition qu\u2019il puisse justifier d’une facture nominative<\/b> avec le prix et de la date d\u2019acquisition<\/b> (cela concerne autant les lingots, pi\u00e8ces que les bijoux)<\/p>

Cette taxe est de 36,2% sur les plus-values<\/b>, avec un abattement de 5% \u00e0 partir de la 3 \u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention, et une exon\u00e9ration totale apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention<\/b>.<\/p>

Exon\u00e9ration fiscale totale en cas de :<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0Moins-value (prix de vente inf\u00e9rieur au prix d’achat)<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0Plus-value nulle (prix de vente \u00e9gale au prix d’achat)<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0Plus-value non imposable (vente au-del\u00e0 de la 22 \u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention)<\/p>

VENTE DE M\u00c9TAUX PR\u00c9CIEUX ACQUIS AUPRES DE GGCC<\/b><\/p>

Lors de la vente de m\u00e9taux pr\u00e9cieux, les unit\u00e9s de stockage \u00e9tant hors de l’Union Europ\u00e9enne, les clients r\u00e9sidents en France n’ont pas le choix d’opter pour la taxe sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux et doivent donc d\u00e9clarer sous le r\u00e9gime de la taxe sur la plus-value.<\/p>

D\u00c9CLARATION FISCALE<\/b><\/p>

Apr\u00e8s l\u2019acquisition des pi\u00e8ces aupr\u00e8s de GGCC, le client est directement propri\u00e9taire de ces derni\u00e8res sans interm\u00e9diaire m\u00eame au niveau du stockage, les d\u00e9marches de d\u00e9claration aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes administrations fiscales doivent \u00eatre effectu\u00e9es par les clients.<\/p>

GGCC ne fait aucune d\u00e9claration aux autorit\u00e9s fiscales (d\u00e9claration de compte) dans la mesure o\u00f9 elle ne g\u00e8re pas de compte et stocke pas pour le compte de ses clients.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
Les informations fiscales sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, elle n’engage pas la soci\u00e9t\u00e9 GGCC.\u00a0<\/i>Chaque client s’il le d\u00e9sire est tenu pr\u00e9alablement \u00e0 tout achat de s’adresser \u00e0 un professionnel qualifi\u00e9 de son pays de r\u00e9sidence.<\/i><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FISCALITE Taxes sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux en France, Suisse et Belgique La London Bullion Market Association est l\u2019organisme officiellement charg\u00e9e de d\u00e9terminer le cours de l’or au quotidien. Les soci\u00e9t\u00e9s de n\u00e9goce de m\u00e9taux pr\u00e9cieux appliquent des commissions \u00e0 l’achat et … Lire la suite\u00ad\u00ad<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"kt_blocks_editor_width":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/127"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=127"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1851,"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/127\/revisions\/1851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.davincigoldcoin.com\/goldcoin\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}